Informations sur le permis de construire n°04807817A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CHAMINAC
Numéro de SIRET du demandeur : 43152968400018
Lieu-dit du demandeur : Channac
Code postal du demandeur : 48100
Localité du demandeur : Lachamp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Channac
Code postal du terrain : 48100
Localité du terrain : Lachamp
Section cadastrale 1 : 355E
Section cadastrale 2 : 353E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95172
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2857
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12