Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA FERME DES SAISONS
Numéro de SIRET du demandeur : 53180185000029
Libellé de la voie du demandeur : LES CLAUZELS
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : LACAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CLAUZELS
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : LACAVE
Section cadastrale 1 : 0439E
Section cadastrale 2 : 0440E
Section cadastrale 3 : 0660E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23695
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 372
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
France Cadastre