Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C. Monts de Lacaune
Numéro de SIRET du demandeur : 24810066100011
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Balme
Code postal du terrain : 81230
Localité du terrain : Lacaune
Section cadastrale 1 : 718AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1309
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-19
France Cadastre