Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de LACAUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21810124400018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 81230
Localité du demandeur : Lacaune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Pauvres
Lieu-dit du terrain : Bel Air
Code postal du terrain : 81230
Localité du terrain : Lacaune
Section cadastrale 1 : 520AH
Section cadastrale 2 : 8AH
Section cadastrale 3 : 7AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42464
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 181
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 775
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
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