Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BONJEAN DU ROUGIER
Numéro de SIRET du demandeur : 78925488500013
Lieu-dit du demandeur : St Pierre 1
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : Rebourguil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : de Bel Air
Code postal du terrain : 81230
Localité du terrain : Lacaune
Section cadastrale 1 : 14AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 269
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 269
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 269
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
France Cadastre