Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA SAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 34177903100010
Lieu-dit du demandeur : La Sagne
Code postal du demandeur : 81230
Localité du demandeur : Lacaune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Sagne
Code postal du terrain : 81230
Localité du terrain : Lacaune
Section cadastrale 1 : 793A
Section cadastrale 2 : 733A
Section cadastrale 3 : 730A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 61514
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2860
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
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