Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS FRANVIAL VALTEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44246784100031
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Bellocq
Code postal du demandeur : 64270
Localité du demandeur : Lahontan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Murat
Code postal du terrain : 81230
Localité du terrain : Lacaune
Section cadastrale 1 : 0776D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34245
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7170
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14
France Cadastre