Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMOTYSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 83242056600016
Lieu-dit du demandeur : Couffrau
Code postal du demandeur : 81320
Localité du demandeur : Moulin-Mage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 81230
Localité du terrain : Lacaune
Section cadastrale 1 : 0307AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 263
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 106
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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