Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AGR OB
Numéro de SIRET du demandeur : 81087833000010
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Flandres Dunkerque
Code postal du demandeur : 81230
Localité du demandeur : Lacaune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Granisse
Code postal du terrain : 81230
Localité du terrain : Lacaune
Section cadastrale 1 : 0707AC
Section cadastrale 2 : 0643AC
Section cadastrale 3 : 0606AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12497
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 550
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 4896
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 171
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
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