Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes MLMHL
Numéro de SIRET du demandeur : 20006655300013
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 81230
Localité du demandeur : Lacaune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d Endolsse
Lieu-dit du terrain : ZA d Endolsse
Code postal du terrain : 81230
Localité du terrain : Lacaune
Section cadastrale 1 : 0333B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2289
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 250
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
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