Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STERCKEMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50313825700012
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOURDETT
Code postal du demandeur : 31390
Localité du demandeur : LACAUGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOURDETT
Code postal du terrain : 31310
Localité du terrain : LACAUGNE
Section cadastrale 1 : 0232A
Section cadastrale 2 : 0233A
Section cadastrale 3 : 0234A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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