Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CARRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80421751100018
Lieu-dit du demandeur : LES PALETTES
Code postal du demandeur : 81340
Localité du demandeur : Lacapelle-Pinet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES PALETTES
Code postal du terrain : 81340
Localité du terrain : Lacapelle-Pinet
Section cadastrale 1 : 238B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15730
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 795
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
France Cadastre