Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LACAPELLE-MARIVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21460143700018
Lieu-dit du demandeur : LE CHATEAU
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : Lacapelle-Marival
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grand Rue
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : Lacapelle-Marival
Section cadastrale 1 : 176AB
Section cadastrale 2 : 175AB
Section cadastrale 3 : 174AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1529
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 562
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 562
Surface ' Service public ' démolie : 45
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 562
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2014-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-02
France Cadastre