Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ZON
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZONARTI
Numéro de SIRET du demandeur : 81983804600012
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : LACAPELLE-MARIVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIBAUDENQUE
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : LACAPELLE MARIVAL
Section cadastrale 1 : 339AH
Section cadastrale 2 : 345AH
Section cadastrale 3 : 349AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3479
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 417
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-10
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