Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACTIVITES IMMOBILIERES
Dénomination personne morale demandeur : SCI RVG IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 88335700600013
Libellé de la voie du demandeur : CHAMP DE SALES
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : LACAPELLE-MARIVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP DE SALES
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : LACAPELLE MARIVAL
Section cadastrale 1 : 323AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2250
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 525
Surface ' Commerce ' démolie : 89
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 436
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre