Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : VAMIPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 42962557700011
Libellé de la voie du demandeur : CD 940
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : LACAPELLE-MARIVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIBAUDENQUE
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : LACAPELLE MARIVAL
Section cadastrale 1 : 239AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3903
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1110
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 598
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre