Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND FIGEAC
Numéro de SIRET du demandeur : 20004282800018
Libellé de la voie du demandeur : 35 ALLEE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : FIGEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELAIR
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : LACAPELLE MARIVAL
Section cadastrale 1 : 223AK
Section cadastrale 2 : 224AK
Section cadastrale 3 : 228AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34590
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre