Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LACAPELLE-MARIVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21460143700012
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : LACAPELLE-MARIVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAIRIE DU CHATEAU
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : LACAPELLE MARIVAL
Section cadastrale 1 : 680AB
Section cadastrale 2 : 884AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7994
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 920
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 514
Surface ' Service public ' démolie : 119
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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