Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP AGRI QUERCY SERVICES
Numéro de SIRET du demandeur : 41854529900111
Libellé de la voie du demandeur : 267 AVENUE PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIBAUDENQUE
Localité du terrain : LACAPELLE MARIVAL
Section cadastrale 1 : 281AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4868
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 136
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 160
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 518
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 393
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
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