Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES VOUGLANS EURL
Numéro de SIRET du demandeur : 38834269300024
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Pavillons
Code postal du demandeur : 92800
Localité du demandeur : Puteaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Lieu-dit du terrain : Les Martins
Code postal du terrain : 39150
Localité du terrain : Lac-des-Rouges-Truites
Section cadastrale 1 : 0042ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1087
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre