Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LABROUSSE
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 15130
Localité du demandeur : Labrousse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mairie
Code postal du terrain : 15130
Localité du terrain : Labrousse
Section cadastrale 1 : 186pAB
Section cadastrale 2 : 96pAB
Section cadastrale 3 : 184pAB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 303
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 156
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 188
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
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