Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LABROUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21150085500013
Lieu-dit du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 15130
Localité du demandeur : Labrousse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 15130
Localité du terrain : Labrousse
Section cadastrale 1 : 197AB
Section cadastrale 2 : 196AB
Section cadastrale 3 : 194AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 816
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 177
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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