Permis de construire de la ville de Labroquère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Numéro de SIRET du demandeur : 20007263500010
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LUCHON
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : GOURDAN POLIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ARMAND RIBET
Code postal du terrain : 31510
Localité du terrain : LABROQUERE
Section cadastrale 1 : 846B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 965
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 271
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12