Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CTE DE COMMUNES COEUR HAUTE LA
Numéro de SIRET du demandeur : 20006965600011
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Place Gambetta
Code postal du demandeur : 40630
Localité du demandeur : Sabres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Sabres
Code postal du terrain : 40420
Localité du terrain : Labrit
Section cadastrale 1 : 1658E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 581
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30
France Cadastre