Informations sur le permis de construire n°04013517C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CTE DE COMMUNES COEUR HAUTE LA
Numéro de SIRET du demandeur : 20006965600011
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Place Gambetta
Code postal du demandeur : 40630
Localité du demandeur : Sabres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Sabres
Code postal du terrain : 40420
Localité du terrain : Labrit
Section cadastrale 1 : 1658E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13027

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31