Informations sur le permis de construire n°04013515F0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CLOS DOU PEYS 2
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de voie du demandeur : 1010
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de l Europe
Lieu-dit du demandeur : Pepiniere d entreprise
Code postal du demandeur : 33260
Localité du demandeur : La Teste-de-Buch
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Acces par D651 puis piste
Lieu-dit du terrain : Clos dou Peys 2 moto Cross
Code postal du terrain : 40420
Localité du terrain : Labrit
Section cadastrale 1 : 38fB
Section cadastrale 2 : 38eB
Section cadastrale 3 : 38dB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300761
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2015-12-18