Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LABOURSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620480000017
Numéro de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Achille Larue
Code postal du demandeur : 62113
Localité du demandeur : LABOURSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Charles Hernu
Code postal du terrain : 62113
Localité du terrain : LABOURSE
Section cadastrale 1 : 101AE
Section cadastrale 2 : 102AE
Section cadastrale 3 : 103AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1366
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-04
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