Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YELA
Numéro de SIRET du demandeur : 85373232900018
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jules Ferry
Code postal du demandeur : 62113
Localité du demandeur : LABOURSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 Bi
Libellé de la voie du terrain : Rue Henri Peucelle
Code postal du terrain : 62113
Localité du terrain : LABOURSE
Section cadastrale 1 : 185AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 777
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
France Cadastre