Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LABOURSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620480000017
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE - RUE ACHILLE LARUE
Code postal du demandeur : 62113
Localité du demandeur : LABOURSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE ACHILLE LARUE
Code postal du terrain : 62113
Localité du terrain : LABOURSE
Section cadastrale 1 : 74AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 109
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 75
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 17
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 17
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre