Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Numéro de voie du demandeur : 981
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de la republique
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : Douai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : oscar desuert
Code postal du terrain : 62113
Localité du terrain : Labourse
Section cadastrale 1 : 190AD
Section cadastrale 2 : 191AD
Section cadastrale 3 : 100AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 245
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
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