Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LABOULE
Numéro de SIRET du demandeur : 21070118100013
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Laboule
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Laboule
Section cadastrale 1 : 372AD
Section cadastrale 2 : 184AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1538
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 85
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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