Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LABOULE
Numéro de SIRET du demandeur : 21070118100013
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Laboule
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Laboule
Section cadastrale 1 : 184AD
Section cadastrale 2 : 372AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1538
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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