Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes Coeur Haute Lande
Numéro de SIRET du demandeur : 20006965600011
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Gare
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : Labouheyre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 193
Libellé de la voie du terrain : Rue Bernard Rene et Madele
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : LABOUHEYRE
Section cadastrale 1 : 1469H
Section cadastrale 2 : 1666H
Section cadastrale 3 : 1723H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19360
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 290
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 285
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 285
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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