Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR HAUTE LANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006965600011
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : LABOUHEYRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 193
Libellé de la voie du terrain : RUE BERNARD RENE ET MADELE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : LABOUHEYRE
Section cadastrale 1 : 1469H
Section cadastrale 2 : 1666H
Section cadastrale 3 : 1723H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19360
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 290
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 285
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 290
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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