Informations sur le permis de construire n°04013417C0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARKOLIA ENERGIES
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 50983510400100
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du vergers
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : Mudaison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Tuyas et Tuyas Sud
Code postal du terrain : 40210
Localité du terrain : Labouheyre
Section cadastrale 1 : 294pA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3785
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21