Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1234
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Commensacq
Code postal du demandeur : 40210
Localité du demandeur : Labouheyre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1234
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Commensacq
Code postal du terrain : 40210
Localité du terrain : Labouheyre
Section cadastrale 1 : 3013H
Section cadastrale 2 : 3014H
Section cadastrale 3 : 3015H
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre