Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CTE DE CNES COEUR HAUTE LANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006965600011
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 40630
Localité du demandeur : SABRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 193
Libellé de la voie du terrain : RUE BERNARD RENE ET MADELE
Code postal du terrain : 40210
Localité du terrain : LABOUHEYRE
Section cadastrale 1 : 1724H
Section cadastrale 2 : 3047H
Section cadastrale 3 : 938H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17165
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2009
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 408
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
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