Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL RUFIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32368568500022
Numéro de voie du demandeur : 147
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BLAS MONT
Code postal du demandeur : 60570
Localité du demandeur : Laboissière-en-Thelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 147
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BLAS MONT
Code postal du terrain : 60570
Localité du terrain : Laboissière-en-Thelle
Section cadastrale 1 : 109ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64163
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 475
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
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