Informations sur le permis de construire n°00711716D0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MICHEL LAGANIER POMPES FUNEBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 35091544300039
Libellé de la voie du demandeur : 11 route du Vivarais
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Plots
Code postal du terrain : 07230
Localité du terrain : Lablachere
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 11
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 143
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01