Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ardeche Drome Numerique
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la gare SC20125 Alixan
Lieu-dit du demandeur : Rovaltin
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la jaujon
Code postal du terrain : 07230
Localité du terrain : Lablachere
Section cadastrale 1 : 1995C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11903
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
France Cadastre