Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRANA JEAN-MARC
Numéro de SIRET du demandeur : 44158718500014
Numéro de voie du demandeur : 1060
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Domenjun
Code postal du demandeur : 64300
Localité du demandeur : LABEYRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Domenjun
Code postal du terrain : 64300
Localité du terrain : LABEYRIE
Section cadastrale 1 : 130C
Section cadastrale 2 : 133C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10640
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre