Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de LABEUVRIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620479200016
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : rue Leonard Michaud
Code postal du demandeur : 62122
Localité du demandeur : LABEUVRIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LEONARD MICHAUD
Localité du terrain : LABEUVRIERE
Section cadastrale 1 : 109AB
Section cadastrale 2 : 110AB
Section cadastrale 3 : 111AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1502
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 279
Surface ' Service public ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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