Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FRESLON
Dénomination personne morale demandeur : FRESLON
Numéro de SIRET du demandeur : 34369605000016
Libellé de la voie du demandeur : SAINT RAFFEL
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : LABESSIERE-CANDEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT RAFFEL
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : LABESSIERE-CANDEIL
Section cadastrale 1 : 507D
Section cadastrale 2 : 643D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40776
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3283
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
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