Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT TRIFYL
Libellé de la voie du demandeur : LES COURTIALS
Code postal du demandeur : 81300
Localité du demandeur : LABESSIERE CANDEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COURTIALS
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : LABESSIERE-CANDEIL
Section cadastrale 1 : 324E
Section cadastrale 2 : 325E
Section cadastrale 3 : 326E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25247
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1660
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1082
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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