Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU CAP VERT BIO ENERGIE EXPL
Numéro de SIRET du demandeur : 79931435600012
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix Marcel Paul
Code postal du demandeur : 13001
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Sieurac
Lieu-dit du terrain : Les Courtials
Code postal du terrain : 81300
Localité du terrain : Labessiere-Candeil
Section cadastrale 1 : 0299E
Section cadastrale 2 : 0298E
Section cadastrale 3 : 0297E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40476
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 960
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
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