Permis de construire de la ville de Labergement-Sainte-Marie

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Labergement-Sainte-Marie
Code postal : 25160
Code INSEE de la commune : 25320

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02532014P0019
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/10/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : DEVAUX
SIRET : 48142425700014
Code postal : 25160 Labergement-Sainte-Marie
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 8 Le Coude Labergement-Sainte-Marie 25160
Parcelle(s) concernée(s) : AD282 AD277
Superficie du terrain : 1510m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2