Permis de construire de la ville de Labergement-Sainte-Marie

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Labergement-Sainte-Marie
Code postal : 25160
Code INSEE de la commune : 25320

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02532018P0018
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/12/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/04/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-11-17
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25160 MALBUISSON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE BEAU SITE LE FUVERAT LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Parcelle(s) concernée(s) : AD211p AD87
Superficie du terrain : 883m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 172m2