Permis de construire de la ville de Labergement-Sainte-Marie

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Labergement-Sainte-Marie
Code postal : 25160
Code INSEE de la commune : 25320

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02532017P0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/10/2017
Date d'ouverture de chantier :	08/10/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LABERGEMENT SAINTE MARIE ALFRED MAIRE
SIRET : 83093971600015
Code postal : 25300 PONTARLIER
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DES CRETS AU VILLAGE COIN DU BAS LABERGEMENT SAINTE MARIE 25160
Parcelle(s) concernée(s) : AC298 AC299
Superficie du terrain : 1857m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 10
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 830m2