Permis de construire de la ville de Labergement-Sainte-Marie

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Labergement-Sainte-Marie
Code postal : 25160
Code INSEE de la commune : 25320

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02532013P0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	03/02/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-06-30
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI L'ABBAYE
SIRET : 42098336300011
Code postal : 25160 Labergement-Sainte-Marie
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : L Abbaye Labergement-Sainte-Marie 25160
Parcelle(s) concernée(s) : AB32
Superficie du terrain : 1668m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2