Permis de construire de la ville de Labergement-Sainte-Marie

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Labergement-Sainte-Marie
Code postal : 25160
Code INSEE de la commune : 25320

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02532012P0022
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	13/03/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-03-20
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 25160 Labergement-Sainte-Marie
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 1 Grande Rue Labergement-Sainte-Marie 25160
Parcelle(s) concernée(s) : AC105
Superficie du terrain : 549m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 479m2
Surface de plancher nouvelle construite : 30m2